COnditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de Coeurious‍

Dernière mise à jour : Aout 2025

Bienvenue sur Coeurious ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre utilisation du site internet Coeurious et de ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
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1. Acceptation des conditions
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‍1.1 En accédant à Coeurious, vous acceptez de respecter les présentes CGU, qui ont valeur contractuelle entre vous (l’« Utilisateur ») et l’association Coeurious, régie par le droit privé français, dont le siège est situé au 10 Quai St Antoine, 69002 Lyon, France.

1.2 L’objet des présentes CGU est de définir les termes et les conditions selon lesquelles Coeurious met son site au service de ses utilisateurs pour qu’ils puissent avoir accès à sa Méthode, ses guides d’exploration, de partager leurs expériences personnelles à travers leur “Facettes Coeurious” aux autres membres de la Communauté Coeurious, de sélectionner des “Facettes Coeurious” comme favorites et de les commenter.

1.3 L’édition du site Coeurious est assurée par IONOS. Coeurious agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD. Pour toute question relative à l’hébergement ou aux sous-traitants, veuillez écrire à coeurious.xp@gmail.com.

1.4 La création de compte requiert obligatoirement l’acceptation des CGU. À défaut, l’utilisateur ne pourra pas accéder aux services proposés.

1.5 Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour vous sera notifiée par email ou via le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

‍2. Description des services (Version V1 gratuite)
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‍2.1 Coeurious propose une plateforme dédiée à l’exploration de soi à travers la « Méthode Facette ». Le site permet :La création d’un compte utilisateur : l’accès au site nécessite une inscription préalable ;L’accès à 8 facettes numériques gratuites : version digitale des facettes Carbon en papier (appelées Pixel Echo) et Facette Alliage 250 Mo de stockage pour des fichiers numériques tels que vidéos, audios, images ou documents PDF ;La création et gestion de facettes numériques personnalisées ;La consultation et sélection de facettes favorites

‍3. Création et sécurité du compte utilisateur

‍3.1 Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des données véridiques : nom, prénom, email, genre, date de naissance, adresse, nationalité, etc. Les parents peuvent créer un compte pour un enfant mineur.

3.2 L’inscription nécessite une validation par email.

3.3 Le Compte utilisateur constitue l’espace personnel de l’Utilisateur. Il lui est obligatoire pour avoir accès aux services de Coeurious, pour partager ses expériences personnelles aux autres membres de la Communauté Coeurious soit en partageant des vidéos, des photos, des enregistrements audios, des textes, des PDF, etc. Il sera sécurisé par un mot de passe répondant aux normes en vigueur quant à la sécurité des comptes utilisateurs des sites internet.

3.4 L’utilisation du site est accessible uniquement via un terminal PC.

3.5 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée engage sa responsabilité.

3.6 L’Utilisateur est tenu pour responsable du contenu des informations transmises ou diffusées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses.

‍4. Utilisation autorisée

‍4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme à sa finalité.

4.2 Toute utilisation illicite, abusive ou contraire aux valeurs de Coeurious est interdite. En particulier, il est interdit de publier des contenus illicites, incitant à la haine raciale, religieuse, ou fondée sur l’orientation sexuelle, le handicap, ou tout contenu pornographique, pédopornographique, ou diffamatoire.

4.3 L’Utilisateur ne doit pas nuire au bon fonctionnement du site.

‍5. Contenus mis en ligne par les utilisateurs

‍5.1 L’Utilisateur reste propriétaire des facettes et contenus publiés.

5.2 Toute utilisation commerciale par un tiers requiert l’autorisation expresse du créateur. Une fois publiées, les facettes peuvent être réutilisées dans le cadre des exceptions prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, des sanctions sont prévues par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5.4 Tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat demeure la propriété de Coeurious ou de ses titulaires respectifs.

‍6. Droits de propriété intellectuelle

‍6.1 Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Le nom Coeurious est une marque déposée. Le design du site, les guides et documents sont la propriété exclusive de Coeurious.6.3 Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

‍7. Protection des données personnelles
‍Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Coeurious garantit la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.

7.1 Le traitement des données personnelles par Coeurious repose sur deux fondements juridiques : l’exécution du contrat (article 6-1.b du RGPD), en ce qu’il est nécessaire à la fourniture des services proposés sur la plateforme, et le respect d’obligations légales (article 6-1.c du RGPD), notamment en matière de sécurité des données et de conservation.

7.2 Coeurious collecte les données d’identité (nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, genre, nationalité), la date de naissance (pour définir les périodes de vie dans les facettes), le mot de passe (stocké sous forme cryptée), ainsi que des données d’usage anonymisées telles que le temps de connexion, le nombre de facettes créées et les types de fichiers stockés.

7.3 Les données sont chiffrées aussi bien lors de leur transmission que pendant leur stockage, afin de garantir leur confidentialité et prévenir tout accès non autorisé ; Elles sont stockées sur des serveurs conformes aux normes européennes.

7.4 Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, ou pour répondre à des obligations légales de conservation.

7.5 Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment du droit d’accès à ses données (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), d’opposition (article 21), ainsi que du droit à la portabilité de ses données (article 20).Pour exercer vos droits : coeurious.xp@gmail.com

7.6 En cas de violation de données, Coeurious informera l’utilisateur et la CNIL dans les meilleurs délais (article 33 RGPD).

‍8. Suspension et résiliation

‍8.1 En cas de non-respect des CGU, Coeurious peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis.

8.2 Toute publication illicite ou comportement abusif peut également entraîner la suspension de l’accès aux facettes ou du compte.

8.3 L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sans justification, en contactant l’adresse indiquée dans les présentes CGU. Cette suppression entraînera l’effacement de toutes ses données dans la limite des obligations légales de conservation.

8.4 Coeurious n’est pas responsable des services réalisés par un tiers sur proposition acceptée par l’utilisateur.

‍9. Développement, amélioration et mise à jour du service

‍9.1 Coeurious se réserve le droit de modifier tout ou partie du service, y compris : ajouter ou retirer des fonctionnalités, adapter le service aux nouvelles technologies, répondre à une évolution du nombre d’utilisateurs, ajuster ou mettre fin à des partenariats et licences, renforcer la sécurité ou prévenir tout abus, ou encore se conformer à des exigences juridiques, réglementaires ou de sécurité.

9.2 Les mises à jour seront notifiées aux utilisateurs par email ou via le site.

‍10. Responsabilité

‍10.1 Coeurious ne saurait être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires pour maintenance ou incidents techniques, de pertes de données résultant d’un mauvais usage des services, d’inadéquation entre le service et les attentes de l’utilisateur, ni en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

‍11. Modifications des CGU

‍Coeurious peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le site.

‍12. Droit applicable et juridiction compétente
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‍Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application sera soumis aux juridictions du ressort du siège de Coeurious, sauf disposition légale impérative contraire.

‍13. Contact
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‍Pour toute question ou réclamation : coeurious.xp@gmail.com